Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse, notamment la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD), les mentions légales du site internet https://reve-sucre.com/ sont les suivantes.

Article 1 : Éditeur du Site

Ce site est la propriété de et est édité par :

• Raison sociale / Nom de l’entreprise : Rêve sucré Sàrl

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée

• Adresse du siège social : Avenue de la gare 31, 1920 Martigny, Suisse

• Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-218.922.118

• Inscription au Registre du Commerce : Inscrite au Registre du Commerce du Bas-Valais.

• Responsable de la publication : François DAILLOUX

• Contact :

  • Email : revesucre.ch@gmail.com

  • Téléphone : +41 27 565 01 09

Article 2 : Hébergement du Site

Le site internet est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Rêve sucré Sàrl

• Adresse de l’hébergeur : Avenue de la gare 31, 1920 Martigny

• Site internet de l’hébergeur : https://reve-sucre.com

Article 3 : Exclusion de Responsabilité

L’auteur ne se porte garant d’aucune manière de l’exactitude, de la précision, de l’actualité, de la fiabilité et de l’exhaustivité des informations contenues sur ce site.

Toute prétention en responsabilité contre l’auteur pour des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation/non-utilisation des informations publiées, d’un usage abusif de la connexion ou de dérangements techniques, est exclue.

Toutes les offres sont sans engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l’ensemble de l’offre sans préavis particulier, ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.

Les renvois et liens vers des sites web de tiers ne relèvent pas de notre domaine de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites web. L’accès et l’utilisation de ces sites se font aux propres risques de l’utilisateur.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur et tous les autres droits sur les contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à Rêve sucré ou aux détenteurs de droits spécifiquement mentionnés.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de tout ou partie du contenu à des fins commerciales ou publiques est interdite sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur.

Article 5 : Droit Applicable et For Juridique

Le droit suisse est seul applicable. Tout litige pouvant survenir en lien avec l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du for juridique de Martigny, canton du Valais, Suisse.