Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Rêve sucré
Date de dernière mise à jour : 1er Août 2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
La société Rêve sucré Sàrl
Inscrite au Registre du Commerce du Bas-Valais sous le numéro IDE : CHE-218.922.118
Adresse : Rue du grand verger 12, 1920 Martigny, Suisse
Email : revesucre.ch@gmail.com
Téléphone : +41 27 565 01 09
Site internet : https://reve-sucre.com/
Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « Rêve sucré »,
Et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une réservation sur le site internet susmentionné.
Ci-après dénommée « le Client ».
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Rêve sucré et le Client. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés sur le site, notamment :
L’achat de pâtisseries et autres produits alimentaires en retrait en magasin (« Pick-up » ou « Click & Collect »).
L’achat de pâtisseries et autres produits alimentaires en livraison.
La réservation de pâtisseries spécifiques.
La réservation de places au sein de notre établissement (restaurant / salon de thé).
Article 2 : Produits et Services
Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur le jour de la consultation par le Client. Les photographies illustrant les produits sont indicatives et n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence entre la photographie et le produit, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et de ses capacités de production.
Article 3 : Commande
Le processus de commande est le suivant :
Le Client sélectionne les produits ou services désirés et les ajoute à son panier.
Le Client valide son panier et choisit le mode d’obtention (retrait, livraison) ou le créneau de réservation.
Le Client fournit les informations nécessaires à la facturation et à la livraison/réservation.
Le Client choisit son mode de paiement.
Le Client accepte les présentes CGV.
Le Client confirme sa commande et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par email de la part du Vendeur.
Article 4 : Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [Listez vos modes de paiement : Cartes de crédit (Visa, Mastercard), TWINT, etc.].
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne [Nom du prestataire, ex: Stripe, PostFinance].
Article 5 : Modalités de Retrait (« Pick-up »)
Le Client s’engage à venir retirer sa commande à l’adresse du Vendeur, durant le créneau horaire qu’il a sélectionné lors de la commande.
En cas de non-retrait de la commande par le Client au jour et à l’heure convenus, la commande sera considérée comme perdue. Compte tenu du caractère périssable des produits, aucun remboursement ou avoir ne sera émis et le montant total de la commande restera dû.
Article 6 : Modalités de Livraison
La livraison est effectuée dans la zone géographique définie sur le site internet. Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas d’absence du Client au moment de la livraison, et si les conditions ne permettent pas de laisser le colis en lieu sûr, la commande pourra être retournée en boutique. Les frais d’une éventuelle re-livraison seront à la charge du Client. Si la nature périssable du produit ne permet pas une conservation, la commande sera considérée comme perdue et non remboursable.
Article 7 : Réservations (Produits et Places)
La réservation de produits ou de places dans l’établissement est validée après confirmation par email du Vendeur. Pour les réservations de places, le Client est prié de se présenter à l’heure. En cas de retard supérieur à 15 minutes sans préavis, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 8 : Absence de Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de denrées périssables.
Par conséquent, aucun retour de produit alimentaire ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire. Toute commande validée et payée est ferme et définitive.
Article 9 : Conditions de Remboursement
Un remboursement intégral peut être demandé par le Client uniquement dans les cas suivants :
LeVendeur est dans l’incapacité totale de fournir le produit ou le service commandé.
La commande n’est pas mise à disposition pour le retrait (« Pick-up ») dans le créneau horaire convenu, avec un retard significatif imputable au Vendeur.
La commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, avec un retard significatif imputable au Vendeur ou à son prestataire de livraison.
La réservation de place ne peut être honorée par le Vendeur à l’heure convenue.
Dans l’un de ces cas, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date prévue du service pour formuler sa demande de remboursement par email à [Votre adresse email de contact]. La demande doit comporter le numéro de commande et le motif précis de la réclamation.
Après vérification, si la demande est jugée légitime, le Vendeur procédera au remboursement de la somme versée par le Client dans un délai de 30 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 : Responsabilité et Allergènes
Rêve sucré s’engage à fournir des produits de qualité. La liste des ingrédients et des allergènes potentiels est disponible sur demande ou sur l’étiquetage des produits. Il incombe au Client de se renseigner sur la présence d’allergènes avant de consommer les produits. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de réaction allergique si l’information était disponible.
Article 11 : Protection des Données
Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les informations collectées ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et des réservations. Pour plus de détails, le Client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site https://reve-sucre.com/ (textes, images, logo, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Rêve sucré. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13 : Droit Applicable et For Juridique
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le for juridique exclusif est établi à Martigny, dans le canton du Valais, Suisse.
